Incapacité

Comment sera qualifiée par la sécurité sociale une personne en arrêt de travail de longue date et que percevra-t-elle ? Paiement d’une rente suite à une incapacité permanente partielle : si la personne atteinte d’un accident est jugée par l’assurance maladie en incapacité permanente partielle, elle pourra avoir droit à une rente. Mais la rente d’incapacité sera versée que s’il reste des séquelles suite à son accident de travail alors que la consolidation a été constatée. La rente d’incapacité est définie par le médecin conseil de la sécurité sociale. L’incapacité entraîne une perte de gain et compensera la perte d’intégrité physique. La rente d’incapacité sera réglée de suite après la date de consolidation. Si le taux d’incapacité est supérieur à dix pour cent, la somme peut faire l’objet d’une rente viagère. Si le taux d’incapacité est inférieur à dix pour cent, la rente d’incapacité permanente partielle ne tient pas compte de la paye de la victime et sera versée sous forme de capital. Un fonctionnaire jugé en incapacité permanente partielle ne percevra rien si le taux d’incapacité accordé est inférieur à 10 %. Le taux d’incapacité permanente partielle dépend de plusieurs éléments jugés par le médecin de la CPAM. Les calculs des rentes d’incapacité permanente partielle varient suivant si le taux est inférieur ou supérieur à 50 %. Divers critères seront pris en compte pour le versement d’une rente d’incapacité. Le barème indicatif d’invalidité est consultable sur le site de l‘UCANSS. Il est possible de demander la révision du taux de la rente d’incapacité si le patient juge que son état s’est aggravé. Une rente d’incapacité versée à une victime de maladie professionnelle peut faire l’objet d’une réversion au profit d’un conjoint « vivant ». De même qu’une victime d’accident du travail pourra demander la réversion de sa rente d’incapacité au bénéfice de son conjoint survivant.